Conditions générales
de vente.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur parpaing.io et ses sous-domaines par ONCE, SASU au capital de 100 €, 2 rue Alexandre de la Faluère, 94300 Vincennes, RCS Créteil 994 641 835, TVA FR71994641835 (« parpaing.io »), à des clients professionnels (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Offres

• Vidéo HD, telle quelle : la vidéo présentée sur la page d'aperçu du Client, en 1080p, sans filigrane.
• Vidéo HD ajustée : la même vidéo modifiée selon les retours du Client (textes, photos, chiffres), dans la limite d'une série de modifications ; une refonte complète fait l'objet d'un devis.
• Pack 5 vidéos chantier : cinq vidéos courtes réalisées à partir des photos de chantier fournies par le Client, à utiliser dans un délai de 12 mois à compter de l'achat.
• Le chantier du mois : abonnement mensuel donnant droit à une vidéo courte par mois, réalisée à partir des photos fournies par le Client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute. Vidéo telle quelle : 290 € HT. Vidéo ajustée : 390 € HT. Pack 5 vidéos chantier : 990 € HT. Le chantier du mois : 190 € HT par mois. Le paiement s'effectue en ligne, comptant, à la commande, via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès le paiement accepté. Une facture est émise et envoyée par email automatiquement ; l'abonnement est facturé chaque mois à la date anniversaire.

4. Livraison

• Vidéo telle quelle : téléchargement immédiat après paiement. Le lien est également envoyé par email ; il reste valable 30 jours.
• Vidéo ajustée : nouvelle version soumise au Client sous 48 heures ouvrées après réception de ses retours, puis livraison en HD après sa validation.
• Pack et abonnement : chaque vidéo est livrée sous 48 heures ouvrées après réception de 5 à 10 photos exploitables d'un chantier.

La livraison se fait par lien de téléchargement. Il appartient au Client de conserver ses fichiers.

5. Abonnement « Le chantier du mois »

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois. Il peut être résilié à tout moment par simple email à contact@parpaing.io ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Une vidéo non demandée au cours d'un mois n'est pas reportée.

6. Pack 5 vidéos chantier

Le pack est valable 12 mois à compter de la date d'achat. Les vidéos non demandées à l'issue de ce délai sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

7. Droit de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels, elles n'ouvrent pas droit à rétractation. Lorsque le Client bénéficie exceptionnellement des dispositions de l'article L221-3 du Code de la consommation, il reconnaît, en validant sa commande, demander la fourniture immédiate du contenu numérique ou l'exécution immédiate de la prestation et renoncer expressément à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Droits d'utilisation

Après paiement complet, parpaing.io cède au Client, pour ses propres besoins de communication, le droit de reproduire, diffuser et représenter la vidéo livrée sur tous supports (site internet, réseaux sociaux, salons, présentations, recrutement), pour le monde entier et pour toute la durée des droits. La musique est une création originale incluse dans cette cession. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qui proviennent de son site ou qu'il fournit (logo, photos, textes, marques de ses clients). Sauf refus écrit du Client, parpaing.io peut citer la vidéo à titre de référence. Les aperçus filigranés ne peuvent pas être utilisés sans achat.

9. Responsabilité

parpaing.io est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des vidéos.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément aux mentions légales.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Créteil.